L’ACPR, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Il s’agit d’un organisme officiel visant à contrôler le fonctionnement des établissements financiers et des assurances. On vous explique tout.
ACPR, définition
L’ACPR est l’acronyme de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’organisme est né en 2010 avec pour but la supervision et la réglementation des banques et des assurances. L’enjeu est de pouvoir surveiller les établissements financiers dans leur santé financière, de réglementer leurs activités, mais aussi d’intervenir en cas de besoin pour la stabilité du système économique dans son ensemble.
Les origines de l’ACPR
C’est un organisme qui est sous la tutelle conjointe de la Banque de France ainsi que du Ministère de l’Économie et des Finances. Avant 2010, deux organismes différents, la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, avaient les mêmes prérogatives qui ont été fusionnées en un même organisme, l’ACPR donc. Cette fusion a été décidée dans le contexte de la crise financière mondiale de 2008, la crise dite des Subprimes. Elle a fait ressortir de façon évidente le besoin de renforcer la régulation financière et la supervision des établissements financiers. En tant que telle, la fusion a rendu possible un renforcement de la surveillance et la réglementation des banques et des assurances en France par la création de cette autorité. À elle seule, elle supervise tout le système financier français. L’ACPR permet aussi de renforcer la coordination entre les autorités de supervision (Banque de France et Ministère de l’Économie) et de simplifier le cadre réglementaire puisque par principe on évite les redondances entre les deux entités.
Les 4 grands domaines d’intervention de l’ACPR
Autorisation et contrôle des établissements bancaires. L’ACPR autorise et surveille les activités de banques et assurances, mais contrôle aussi leur gestion. Surveillance des risques financiers. L’organisme surveille les risques financiers pris par les établissements bancaires par exemple en matière de crédit. Tous les acteurs qui propose des assurances, du crédit ou même du rachat de crédit sont systématiquement surveillés par l’ACPR. L’idée est de pouvoir prévenir un cas semblable à la crise des subprimes aux USA. Réglementation de l’activité bancaire. L’ACPR conçoit et fait appliquer les règles concernant la gestion des risques et la protection des consommateurs. Intervention en cas de crise. L’ACPR peut intervenir en cas de risques sur le système et peut imposer des comportements pour solutionner le problème de la banque.
Comment contacter l’ACPR ?
L’ACPR est un organisme très technique, qui n’a pas vocation à être un service destiné au public. En cas de litiges avec votre assurance ou votre banque, il convient donc d’abord de voir avec le service client concerné. Ensuite, un médiateur spécialisé peut prendre le relais.
Il reste néanmoins possible de prendre contact avec l’ACPR :
- vous pouvez contacter le service d’information de l’ACPR au 01 49 95 40 00 du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
- Vous pouvez envoyer un courrier à l’ACPR à l’adresse suivante : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
- L’adresse mail est la suivante : acpr-info@acpr.banque-france.fr. Un formulaire de contact est aussi présent sur le site Internet de l’ACPR.