Que l’on soit une entreprise ou un particulier, il est courant d’avoir dans son bâtiment, différentes machines fonctionnant au gaz. A ce titre, il est obligatoire de faire passer un organisme pour obtenir un certificat de conformité ou un diagnostic de gaz. Combien de temps ce document est-il valable ?
Diagnostic de gaz : pendant combien de temps est-on tranquille après un contrôle ?
Chauffe-eau, cuisinière, chaudière au gaz de dernière génération : une part importante des particuliers français utilise le gaz dans son quotidien et c’est la même chose pour les entreprises.
Que l’on fasse installer ou modifier un système fonctionnant au gaz, il est obligatoire de faire passer un organisme de contrôle pour voir si l’appareil est conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Si c’est le cas, un certificat de conformité est remis. Dans le cas contraire, le document mentionne les travaux qu’il faut effectuer. Quand ces derniers sont réalisés, l’organisme de contrôle effectue une deuxième visite pour s’assurer que tout a été fait correctement et est à même alors de délivrer le document.
Cette vérification ; qui peut être vue comme une contrainte ; garantit pourtant les habitants d’une maison ou d’un appartement, les salariés contre tout problème lié au gaz comme la fuite, le risque d’incendie et d’explosion, mais aussi le risque de l’intoxication au monoxyde de carbone qui fait chaque année des victimes en France.
Le diagnostic gaz est également obligatoire en cas de vente ou location d’un bien immobilier qui serait, bien entendu, alimenté en gaz, quand l’installation date de plus de 15 ans ; sauf si le logement à fait l’objet d’une nouvelle installation de gaz dans les 3 années qui précèdent la vente. Le document de conformité remplace alors celui du diagnostic.
Qui appeler pour vérifier son installation de gaz ?
Pour établir un diagnostic de gaz, dans tous les cas, il convient d’appeler un organisme de contrôle. C’est ce même organisme qui est habilité pour garantir la conformité de nombreux équipements (électriques, sportifs, de loisirs…).
La durée de validité va dépendre de la situation. Dans le cas d’une vente immobilière et si l’installation ne présente pas de danger (sachant que le niveau de risque est classé de A1 pour risque léger à DGI (pour Danger Grave Imminent), le diagnostic est valable trois ans.
Si ce n’est pas le cas, le diagnostiqueur peut préconiser des travaux ou couper l’alimentation en gaz (uniquement en cas de DGI).
Quand cela concerne un propriétaire qui met un bien alimenté en gaz à la location, le diagnostic a une durée de validité qui est doublée par rapport à la situation précédente ; soit 6 ans.
Il est impératif de procéder à ce diagnostic, même si on peut penser qu’en 3 ans par exemple, il n’a pas pu se passer de grands changements au niveau de son installation de gaz. Si le diagnostic n’était pas fait ou non valide, il y a aurait des sanctions non seulement pour le vendeur, mais la responsabilité du diagnostiqueur et du notaire pourraient être engagée.
La législation et les normes en ce qui concerne le gaz (tout comme l’électricité d’ailleurs) évoluent sans cesse et il est donc normal de s’y conformer.
Pour obtenir le précieux sésame, il est certain que procéder à une vérification annuelle de son installation de gaz ne peut être qu’un plus pour ne pas avoir à effectuer de travaux parfois coûteux.
Il en va aussi bien entendu de la sécurité de toutes les personnes qui se trouvent à l’intérieur du bâtiment, mais aussi dans son environnement proche, si une explosion venait à se produire…